Décret modifiant l'article 1er de la loi du 24 juillet 1889 et dispensant du paiement de la pension alimentaire aux ascendants, les enfants dont les parents ont été déchus de la puissance paternelle
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1.67 Mo)
Décret portant modification de l'article 2 de la loi du 24 juillet 1889
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1.64 Mo)
Décret portant modification des articles 376 et suivants du Code civil
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2.03 Mo)
Décret relatif à la protection de l'enfance
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4.84 Mo)
Décret relatif à l'organisation des secours à accorder annuellement aux enfants, aux vieillards et aux indigens
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673.69 Ko)
Loi relative à la protection des enfants du premier âge, en particulier des nourrissons
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196.39 Ko)
Loi sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés
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258.57 Ko)
Loi sur la répression des violences, voies de fait, actes de cruauté et attentats commis envers les enfants
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116.18 Ko)
Loi relative à l'éducation des pupilles de l'assistance publique difficiles ou vicieux
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122.77 Ko)
Loi sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveillée
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