Tableau analytique de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007
(pdf
110.44 Ko)
Décret n° 58-100 du 7 janvier 1959 relatif à la protection sociale de l'enfance en danger
(pdf
112.01 Ko)
Décret n° 59-101 du 7 janvier 1959 modifiant et complètant le code de la famille et de l'aide sociale en ce qui concerne la protection de l'enfance
(pdf
384.76 Ko)
Décret n° 75-1118 du 2 décembre 1975 modifiant et complétant le décret n° 59-100 du 7 janvier 1959 relatif à la protection sociale de l'enfance en danger
(pdf
93.35 Ko)
Décret n° 75-96 du 18 février 1975 fixant les modalités de mise en œuvre d'une action de protection judiciaire en faveur de jeunes majeurs
(pdf
79.02 Ko)
Décret n° 76-1073 du 22 novembre 1976 relatif à la mise sous protection judiciaire
(pdf
90.05 Ko)
Décret n° 85-936 du 23 aout 1985 relatif aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance
(pdf
169.13 Ko)
Décret n° 85-937 du 23 aout 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat
(pdf
429.29 Ko)
Décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services, ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs
(pdf
262.12 Ko)
Décret concernant les enfants trouvés, abandonnés ou les orphelins pauvres
(pdf
2.91 Mo)
