Rapport du groupe d'expérimentation ADF-DREES "indicateurs sociaux départementaux"
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3.03 Mo)
Annexes rapport ADF/DREES
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1.16 Mo)
Annuaire des contacts des observatoires départementaux de la protection de l'enfance
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93.47 Ko)
Les 7 enjeux de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
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117.79 Ko)
Conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents : prévention et réponses
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751.39 Ko)
Situations tests pour la remontée de données
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334.53 Ko)
Enfant en danger : fiche information préoccupante
(pdf
379.77 Ko)
Réponses attendues selon les variables du décret
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147 Ko)
Fichier d'exportation pour la remontée des données
(doc
245.5 Ko)
Liste des textes légaux dans leur version d'origine (1793 à 1935)
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183.67 Ko)
