Ressources Magistrats
Du 05/02 au 06/02/2018
Autorité parentale et filiation à l'épreuve des pratiques judiciaires et sociales
Le 01/12/2017
La protection et la défense de l’intérêt supérieur de l’enfant par l’administrateur ad hoc
CP - Estimation de la population des enfants suivis en protection de l'enfance
(pdf
101.57 Ko)
Estimation de la population des enfants suivis en protection de l'enfance au 31/12/2015
(pdf
426.2 Ko)
Plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants
(pdf
1.08 Mo)
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation
(pdf
3.31 Mo)
