Ressources Les textes

Vous trouverez ci-dessous des textes juridiques et des documents relatifs au droit.

Présentation générale du dispositif d'observation
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1.16 Mo)
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements les régions et l’Etat
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104.67 Ko)
Intervenir à domicile pour la protection de l’enfant
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1.12 Mo)
La cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation
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1.19 Mo)
Appel d'offres ouvert de l'ONED pour l'année 2009
Décret n° 59-1095 du 21 septembre 1959 portant en exécution des article 800 du code de procédure pénale et 202 du Code de la famille et de l'aide sociale règlement d'administration publique pour l'application de dispositions relatives à la protection
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112.01 Ko)
Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 fixant à 18 ans l'âge de la majorité
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348.47 Ko)
Décret portant modification de l'article 2 de la loi du 24 juillet 1889
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1.64 Mo)
Décret n° 67-161 du 24 février 1967 relatif au conseil départemental de la protection de l'enfance
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165.42 Ko)
Loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce
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850.76 Ko)