Fiche sur la jurisprudence de la première chambre civile en matière d’assistance éducative
Cette fiche recense les principales difficultés relevées par la Cour de cassation, au cours des dernières années, en matière d’assistance éducative.
Cette fiche recense les principales difficultés relevées par la Cour de cassation, au cours des dernières années, en matière d’assistance éducative.