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La situation des pupilles de l'Etat : enquête au 31 décembre 2014

Citons quelques chiffres à titre d’exemple. Le nombre de pupilles de l’État est stable depuis quelques années et s’établit à 2 435 mineurs au 31 décembre 2014. Au cours de l’année 2014, 625 enfants nés sans filiation (accouchement sous le secret) ont été admis au statut de pupille de l’État. Par ailleurs, le nombre d’agréments poursuit sa diminution : au 31 décembre 2014, 17 568 agréments d’adoption sont en cours de validité. Le nombre d’adoptions de pupilles de l’État diminue également : durant l’année 2014, 705 jugements d’adoption ont été prononcés contre 761 en 2013.

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2 363 mineurs pupilles de l'Etat au 31 décembre 2013

Depuis 2007, l’ONED publie les résultats relatifs à l’enquête sur la situation des pupilles de l’État. Cette enquête annuelle permet de disposer de données actualisées pour un meilleur suivi du devenir immédiat des enfants admis. L’enquête réalisée en 2014 porte sur la situation des pupilles de l’Etat au cours de l’année 2013.