La justice restaurative permet aux auteurs d’infractions et aux victimes de dialoguer pour rétablir le lien social, réfléchir ensemble à l’acte commis et à ses conséquences et éviter la récidive. Elle peut être mise en place à l’occasion de toutes procédures pénales et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l’exécution de la peine. Ces dispositions ont depuis été reprises intégralement dans les principes généraux du code de la justice pénale des mineurs (CJPM).
Justice des mineurs : le guide de la justice restaurative
Seuils et passages en protection de l'enfance : de la porte des familles aux marches du palais
Retour aux actualitésMise en oeuvre de la démarche de consensus sur les interventions de protection de l'enfance à domicile
Un document préparatoire a été transmis avant le débat public pour nourrir et faciliter le débat. Des premières pistes ont été énoncées :
Table ronde n°1 - Les publics de la protection à domicile : qu'est-ce qu'implique une meilleure prise en compte des besoins de l'enfant ? :
Nouvelle fiche du groupe d'appui de la CNAPE
Ces deux interventions de protection de l’enfance sont aujourd’hui trop peu utilisées, sans doute parce que méconnues, ou délaissées au profit d’autres actions de protection. Elles méritent pourtant tout l’intérêt des professionnels : elles répondent à des problématiques familiales qui ont un impact sur les besoins fondamentaux de l’enfant, et par conséquent, sur son développement et son bien-être.