Ce référentiel qui constitue l'annexe 4-9 du CASF fixe les critères d'agrément des assistants familiaux ces professionnels "dont la mission consiste, moyennant rémunération, à accueillir habituellement et de façon permanente à leur domicile des mineurs et des jeunes majeurs âgés de moins de 21 ans séparés de leurs parents, et à prendre soin d'eux au quotidien". Ce décret définit les capacités et les compétences pour l'exercice de la profession d'assistant familial ainsi que les conditions d'accueil et de sécurité nécessaires.
Décret n° 2014-918 du 18 Août 2014 relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants familiaux
Écouter pour agir - La participation collective des enfants protégés
Elle comprend d’une part, une analyse des fondements juridiques de la participation des enfants en droit international et national, d’autre part, un état des lieux de la recherche insistant sur les bénéfices de ces démarches pour les enfants. Elle intègre également la contribution d’Isabelle Lacroix et d’Elodie Faisca sur les conditions à mettre en place pour une participation significative. Enfin, à partir de l’observation de démarches de participation collective dans 8 départements, l’ONPE décline les étapes clés dans la mise en œuvre de ces démarches et les enjeux qu’elles soulèvent.
Note de l'ONPE sur la population des enfants suivis au 31 décembre 2020 : les disparités départementales
Depuis 2006, croisant des données communiquées par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) et par le ministère de la Justice, l’ONPE analyse chaque année la population des mineurs et jeunes majeurs au 31 décembre 2020. La présente publication analyse leurs évolutions à un niveau national sur une période de 10 ans et les disparités départementales.
Rencontres territoriales de la protection de l'enfance outre-mer
Retour aux actualitésLe département du Nord publie son retour d'expérience lors de la période de confinement
Retour aux actualitésÉtude sur l’accompagnement des jeunes de 16 à 21 ans de l'ASE
Cette étude dresse tout d’abord un état des lieux national des politiques départementales sur ces thématiques, et s’articule autour de 4 grands champs d’investigation : décrire les modalités d’organisation des services des conseils départementaux pour attribuer et mettre en œuvre les prestations jeunes majeurs ; dresser un état des lieux précis des prestations délivrées aux jeunes de 18 à 21 ans; identifier les solutions apportées concernant la préparation à l’autonomie ; mettre à jour les pratiques d’accompagnement des jeunes de 16 à 21 ans par les professionnels.