Ressources Magistrats

Le 03/12/2021
Les mineur.e.s en situation de prostitution : prévenir, intervenir précocement, travailler en réseau pour mieux les accompagner
Programme MMPCR - les mineur.e.s en situation de prostitution
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245.83 Ko)
ONPE synthèses - Echos de la recherche en protection de l'enfance - L'enfant en détention en France et en Angleterre : la construction d'un droit infantile en prison fondée sur l'intérêt supérieur de l'enfant
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335.45 Ko)
Le 10/11/2021
Ethique et déontologie de la recherche auprès de mineurs protégés
CP - Rapport pupilles : enquête au 31 décembre 2019
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85.8 Ko)
La situation des pupilles de l'Etat : enquête au 31 décembre 2019
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4.88 Mo)
Synthèse du rapport sur la situation des pupilles de l'Etat au 31 décembre 2019
(pdf
599.58 Ko)
Enquête sur les conduites prostitutionnelles de mineurs
(pdf
508.77 Ko)
Guide violences conjugales - Département du Nord
(pdf
1.59 Mo)
Le 16/11/2021
Le droit pénal des mineurs : quand le code de la justice pénale remplace l'ordonnance du 2 février 1945