Règlement intérieur de l'ODPE de L'Aube
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128.59 Ko)
Arrêté constitutif de l'ODPE des Hauts-de-Seine
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163.97 Ko)
Règlement intérieur de l'ODPE des Hauts-de-Seine
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124.44 Ko)
Convention de partenariat des membres du comité technique dans le cadre de la mise en place de l'ODPE du Pas-de-Calais
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243.5 Ko)
Charte constitutive de l'ODPE des Pyrénées Orientales
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889.48 Ko)
Protocole d'accord pour le recueil, le traitement et l'évaluation des informations préoccupantes pour les enfants en danger ou en risque de danger
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816.98 Ko)
Charte de fonctionnement de l'ODPE de Loire-Atlantique
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132.12 Ko)
Trajectoires et âges de la vie
Out of home care in France and Switzerland
Etat des lieux de la mise en place des Observatoires Départementaux de la Protection de l’Enfance en France en 2013
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507.59 Ko)
