Ressources Organisation

Les articles et documents ci-dessous reviennent sur les aspects organisationnels de la protection de l'enfance en France. Les documents relatifs à la création et aux missions de l'ONED ainsi qu'à son activité et à ses appels d'offres sont également inclus.

Arrêté constitutif de l'ODPE des Hauts-de-Seine
(pdf
163.97 Ko)
Règlement intérieur de l'ODPE des Hauts-de-Seine
(pdf
124.44 Ko)
Convention de partenariat des membres du comité technique dans le cadre de la mise en place de l'ODPE du Pas-de-Calais
(pdf
243.5 Ko)
Charte constitutive de l'ODPE des Pyrénées Orientales
(pdf
889.48 Ko)
Protocole d'accord pour le recueil, le traitement et l'évaluation des informations préoccupantes pour les enfants en danger ou en risque de danger
(pdf
816.98 Ko)
Charte de fonctionnement de l'ODPE de Loire-Atlantique
(pdf
132.12 Ko)
Du 26/05 au 30/05/2014
Trajectoires et âges de la vie
Parution
Le 20/12/2013
Out of home care in France and Switzerland
Etat des lieux de la mise en place des Observatoires Départementaux de la Protection de l’Enfance en France en 2013
(pdf
507.59 Ko)
Du 20/03 au 21/03/2014
Trop de gestion tue-t-elle les MECS ?