Ressources Organisation

Les articles et documents ci-dessous reviennent sur les aspects organisationnels de la protection de l'enfance en France. Les documents relatifs à la création et aux missions de l'ONED ainsi qu'à son activité et à ses appels d'offres sont également inclus.

Parution
Le 30/03/2017
Historique et mise en œuvre du dispositif d’observation en protection de l’enfance
Journée d'étude
Le 28/03/2017
Première journée nationale sur le dispositif de transmission des données
Du 04/05 au 05/05/2017
Les droits de l'enfant en situations de migration en Suisse : protection, prestations, participation
Colloque international - Berne - 4 et 6 mai 2017
(pdf
3.3 Mo)
Du 03/07 au 04/07/2017
2007-2017 : l'heure de vérité
Historique et mise en oeuvre du dispositif d'observation en protection de l'enfance
(pdf
543.62 Ko)
Groupe de travail et réunion
Le 28/02/2017
2ème décret d'application de l'article 6 de la loi du 14 mars 2016
Le 07/03/2017
Journée nationale sur le dispositif de remontée des données
Livret de présentation de l'ODPE de la Meuse - Données 2015
(pdf
4.85 Mo)
5e séminaire technique des ODPE - Etat des lieux de la mise en place des ODPE en France en 2016
(pdf
1.46 Mo)