Ressources Les textes

Vous trouverez ci-dessous des textes juridiques et des documents relatifs au droit.

Décret portant modification des articles 376 et suivants du Code civil
(pdf
2.03 Mo)
Décret n° 67-161 du 24 février 1967 relatif au conseil départemental de la protection de l'enfance
(pdf
165.42 Ko)
Loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce
(pdf
850.76 Ko)
Décret relatif à la protection de l'enfance
(pdf
4.84 Mo)
Décret n° 74-58 du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières, des crèches, des consultations de protection infantile et des gouttes de lait
(pdf
219.02 Ko)
Loi n° 77-505 du 17 mai 1977 relative aux assistantes maternelles
(pdf
320.18 Ko)
Décret relatif à l'organisation des secours à accorder annuellement aux enfants, aux vieillards et aux indigens
(pdf
673.69 Ko)
Les 7 enjeux de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
(pdf
117.79 Ko)
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
(pdf
576.56 Ko)
Loi relative à la protection des enfants du premier âge, en particulier des nourrissons
(pdf
196.39 Ko)