C’est sur la question plus particulière des violences en raison du genre et donc des violences envers les femmes que se sont exprimés les deux intervenants de cette séance, renvoyant notamment tous deux aux principes de Beijing et, notamment, de la Déclaration du Conseil de l’Europe sur la politique contre la violence à l’égard des femmes dans une Europe démocratique (« La violence à l’égard des femmes, y compris le refus de droit au libre choix de maternité, s’analyse comme un moyen de contrôle de la femme ayant ses racines dans le rapport de pouvoir inégal entre la femme et l’homme qui subsiste encore, et qu’elle constitue ainsi un obstacle à la réalisation de l’égalité effective de la femme et de l’homme », Conseil de l’Europe, 1993).
Présentant les apports des enquêtes ENVEFF (2000), EVS (2008) et CVS (2010-2013) sur la question, Christelle Hamel, chargée de recherche de l’Ined, a ainsi exposé l’état du savoir s’agissant de ces violences, et particulièrement sur les enfants victimes de ces violences dans le cadre familial (qu’il soient ou pas eux-mêmes victimes de coups). La nécessité de renforcer les connaissances en la matière est un puissant moteur derrière l’élaboration de l’enquête VIRAGE qui est en cours.
C’est de son point de vue de magistrat responsable de formation à l’ENM qu’est intervenu à son tour Edouard Durand, évoquant le difficile positionnement du juge des enfants dans les cas de violences conjugales et le tiraillement entre affaires pénales, affaires familiales et assistance éducative. Le rapport père-mère-enfant est irrémédiablement déséquilibré par la situation de violence, et le souhait de préserver l’enfant de ce qui est, à tort, perçu comme un simple conflit conjugal empêche souvent de reconnaître la qualité de victime à part entière de l’enfant par rapport à ces violences. La loi de 2010 et l’ordonnance de protection offrent de nouveaux outils aux juges pour apporter une réponse cohérente, mais il est nécessaire de renforcer la formation aussi bien des magistrats que des experts et des praticiens que la manière d’appréhender le cycle des violences.
