Ressources Magistrats

La situation des pupilles de l'Etat : enquête au 31 décembre 2019
(pdf
4.88 Mo)
Synthèse du rapport sur la situation des pupilles de l'Etat au 31 décembre 2019
(pdf
599.58 Ko)
Enquête sur les conduites prostitutionnelles de mineurs
(pdf
508.77 Ko)
Guide violences conjugales - Département du Nord
(pdf
1.59 Mo)
Le 16/11/2021
Le droit pénal des mineurs : quand le code de la justice pénale remplace l'ordonnance du 2 février 1945
Quinzième rapport annuel de l'ONPE
(pdf
969.18 Ko)
Du 11/10 au 12/10/2021
Santé des jeunes et interventions socio-éducatives
ONPE synthèses - Echos de la recherche en protection de l'enfance - Les enjeux de l'évaluation de la minorité et de l'accès à la protection des mineurs non accompagnés
(pdf
336.94 Ko)
Le 01/10/2021
Soins en protection de l'enfance
CP - Le suivi de la mise en place des indicateurs d’activité des Crip
(pdf
509.49 Ko)