Ressources Magistrats

CP - quatorzième rapport de l'ONPE au gouvernement et au parlement
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118.84 Ko)
Quatorzième rapport de l'ONPE au gouvernement et au parlement
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901.67 Ko)
Premières observations sur la gestion du confinement/crise sanitaire en protection de l’enfance
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219.27 Ko)
Propositions de la société française de pédiatrie et des sociétés de spécialités pédiatriques pour favoriser le retour des enfants avec maladie chronique dans leur établissement scolaire
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1.69 Mo)
Covid-19 et protection de l'enfance : mémento
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276.22 Ko)
Note juridique portant sur les dispositions légales intéressant le secteur de la protection de l’enfance spécifiques à la période d’état d’urgence sanitaire
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117.97 Ko)
CP - Période de confinement des enfants et des familles
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61.74 Ko)
Le 26/03/2020
Audition et discernement de l'enfant devant le juge aux affaires familiales
Du 02/04 au 03/04/2020
Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes
CP - Chiffres clés en protection de l'enfance au 31 décembre 2018
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106.19 Ko)