Du 29 mai au 31 mai 2024
Lille
Ressources Magistrats
CP - Étude des parcours en protection de l’enfance jusqu’à l’âge de 5 ans des enfants nés en 2012 dans trois départements français
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500.8 Ko)
Etude des parcours en protection de l'enfance jusqu'à l'âge de 5 ans des enfants nés en 2012 dans trois départements français
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852.77 Ko)
Note de l'ONPE pour l'audition à l'Assemblée nationale par la mission d'information "problématiques de sécurité associées à la présence de MNA"
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132.5 Ko)
Synthèse du rapport sur la situation des pupilles au 31/12/2018 (juin 2020)
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584.52 Ko)
Mise à jour de la note juridique portant sur les dispositions légales et réglementaires intéressant le secteur de la protection de l’enfance spécifiques à la période d’état d’urgence sanitaire
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119.37 Ko)
