Ressources Magistrats

Programme MMPCR - les mineur.e.s en situation de prostitution
(pdf
245.83 Ko)
ONPE synthèses - Echos de la recherche en protection de l'enfance - L'enfant en détention en France et en Angleterre : la construction d'un droit infantile en prison fondée sur l'intérêt supérieur de l'enfant
(pdf
335.45 Ko)
Le 10/11/2021
Ethique et déontologie de la recherche auprès de mineurs protégés
CP - Rapport pupilles : enquête au 31 décembre 2019
(pdf
85.8 Ko)
La situation des pupilles de l'Etat : enquête au 31 décembre 2019
(pdf
4.88 Mo)
Synthèse du rapport sur la situation des pupilles de l'Etat au 31 décembre 2019
(pdf
599.58 Ko)
Enquête sur les conduites prostitutionnelles de mineurs
(pdf
508.77 Ko)
Guide violences conjugales - Département du Nord
(pdf
1.59 Mo)
Le 16/11/2021
Le droit pénal des mineurs : quand le code de la justice pénale remplace l'ordonnance du 2 février 1945
Quinzième rapport annuel de l'ONPE
(pdf
969.18 Ko)