Les documents ci-dessous concernent les modes d'intervention en protection de l'enfance, qu'il s'agisse d'intervention directe dans la famille ou d'intervention en suppléance.
Ressources Prises en charge
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation
(pdf
3.31 Mo)
Texte de lois
Le 13/03/2017
Délivrance de plein droit d'une autorisation de travail à un mineur isolé
