Ressources Organisation

Les articles et documents ci-dessous reviennent sur les aspects organisationnels de la protection de l'enfance en France. Les documents relatifs à la création et aux missions de l'ONED ainsi qu'à son activité et à ses appels d'offres sont également inclus.

Le 27/03/2014
Le dispositif de protection de l'enfance : regards croisés sur les pratiques depuis la loi de 2007
Du 30/06 au 01/07/2014
Face au poids du système, changeons de paradigme
Outil d'aide à la saisie des informations pour la remontée des données aux ODPE et à l'ONED en application du décret n° 2011-222 du 28 février 2011
(pdf
1.29 Mo)
Charte de consensus partenarial
(pdf
1.4 Mo)
Arrêté portant création de l'ODPE de l'Isère
(pdf
36.9 Ko)
Règlement intérieur de l'ODPE de l'Isère
(pdf
81.76 Ko)
Arrêté portant création de l'ODPE du Val d'Oise
(pdf
451.28 Ko)
Règlement intérieur de l'ODPE du Val d'Oise
(pdf
85.4 Ko)
Actes des séances plénières du 2ème Séminaire technique des Observatoires départementaux de la protection de l’enfance
(pdf
1.08 Mo)
Règlement intérieur de l'ODPE de L'Aube
(pdf
128.59 Ko)