Ressources Les textes

Vous trouverez ci-dessous des textes juridiques et des documents relatifs au droit.

Présentation générale du dispositif d'observation
(pdf
1.16 Mo)
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements les régions et l’Etat
(pdf
104.67 Ko)
Intervenir à domicile pour la protection de l’enfant
(pdf
1.12 Mo)
La cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation
(pdf
1.19 Mo)
Appel d'offres ouvert de l'ONED pour l'année 2009
Décret n° 67-161 du 24 février 1967 relatif au conseil départemental de la protection de l'enfance
(pdf
165.42 Ko)
Loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce
(pdf
850.76 Ko)
Décret portant modification des articles 376 et suivants du Code civil
(pdf
2.03 Mo)
Décret n° 74-58 du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières, des crèches, des consultations de protection infantile et des gouttes de lait
(pdf
219.02 Ko)
Loi n° 77-505 du 17 mai 1977 relative aux assistantes maternelles
(pdf
320.18 Ko)