Ressources Les textes

Vous trouverez ci-dessous des textes juridiques et des documents relatifs au droit.

Présentation générale du dispositif d'observation
(pdf
1.16 Mo)
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements les régions et l’Etat
(pdf
104.67 Ko)
Intervenir à domicile pour la protection de l’enfant
(pdf
1.12 Mo)
La cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation
(pdf
1.19 Mo)
Appel d'offres ouvert de l'ONED pour l'année 2009
Décret n° 58-100 du 7 janvier 1959 relatif à la protection sociale de l'enfance en danger
(pdf
112.01 Ko)
Loi n° 84-422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance, et au statut des pupilles de l'état
(pdf
289.63 Ko)
Loi sur la répression des violences, voies de fait, actes de cruauté et attentats commis envers les enfants
(pdf
116.18 Ko)
Décret n° 59-101 du 7 janvier 1959 modifiant et complètant le code de la famille et de l'aide sociale en ce qui concerne la protection de l'enfance
(pdf
384.76 Ko)
Loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d'aide sociale et de santé
(pdf
1.27 Mo)