Ordonnance n° 58-1301 du 23 décembre 1958 relative à l’enfance et l’adolescence en danger + exposé des motifs
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Présentation générale du dispositif d'observation
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Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements les régions et l’Etat
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Intervenir à domicile pour la protection de l’enfant
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La cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation
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Appel d'offres ouvert de l'ONED pour l'année 2009
Loi n° 87-570 du 22 juillet 1987 sur l'exercice de l'autorité parentale
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Loi sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveillée
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Décret n° 75-1118 du 2 décembre 1975 modifiant et complétant le décret n° 59-100 du 7 janvier 1959 relatif à la protection sociale de l'enfance en danger
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Loi n° 89-487 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance
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