Ressources Les textes

Vous trouverez ci-dessous des textes juridiques et des documents relatifs au droit.

Présentation générale du dispositif d'observation
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1.16 Mo)
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements les régions et l’Etat
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104.67 Ko)
Intervenir à domicile pour la protection de l’enfant
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1.12 Mo)
La cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation
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1.19 Mo)
Appel d'offres ouvert de l'ONED pour l'année 2009
Loi n ° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
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922.07 Ko)
Loi relative à la protection des enfants du premier âge, en particulier des nourrissons
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196.39 Ko)
Liste des textes légaux dans leur version d'origine (1793 à 1935)
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183.67 Ko)
Loi 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public
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161.17 Ko)
Loi sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés
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258.57 Ko)