Ressources Les textes

Vous trouverez ci-dessous des textes juridiques et des documents relatifs au droit.

Ordonnance n° 58-1301 du 23 décembre 1958 relative à l’enfance et l’adolescence en danger + exposé des motifs
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636.63 Ko)
Présentation générale du dispositif d'observation
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Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements les régions et l’Etat
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Intervenir à domicile pour la protection de l’enfant
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1.12 Mo)
La cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation
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1.19 Mo)
Appel d'offres ouvert de l'ONED pour l'année 2009
Loi 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public
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161.17 Ko)
Loi sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés
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Tableau analytique de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007
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Loi n° 84-422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance, et au statut des pupilles de l'état
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