Ressources Les textes

Vous trouverez ci-dessous des textes juridiques et des documents relatifs au droit.

Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption
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550.75 Ko)
Décret n° 85-937 du 23 aout 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat
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429.29 Ko)
Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France
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363.35 Ko)
Loi n° 66-774 du 18 octobre 1966 relative à la tutelle aux prestations sociales
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216.91 Ko)
Décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services, ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs
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262.12 Ko)
Ordonnance n° 45-2720 du 2 novembre 1945 sur la protection maternelle et infantile
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655.05 Ko)
Loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale
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621.22 Ko)
Décret concernant les enfants trouvés, abandonnés ou les orphelins pauvres
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2.91 Mo)
Ordonnance n° 58-1301 du 23 décembre 1958 relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence en danger
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233.38 Ko)
Loi n° 72-3 du 3 janvier 1972 sur la filiation
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872.68 Ko)