Ressources Les textes

Vous trouverez ci-dessous des textes juridiques et des documents relatifs au droit.

Présentation générale du dispositif d'observation
(pdf
1.16 Mo)
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements les régions et l’Etat
(pdf
104.67 Ko)
Intervenir à domicile pour la protection de l’enfant
(pdf
1.12 Mo)
La cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation
(pdf
1.19 Mo)
Appel d'offres ouvert de l'ONED pour l'année 2009
Décret n° 85-936 du 23 aout 1985 relatif aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance
(pdf
169.13 Ko)
Ordonnance n° 45-2407 du 18 octobre 1945 sur la protection de la santé des enfants en âge scolaire, des élèves et du personnel des établissements d'enseignement et d'éducation de tous ordres
(pdf
249.01 Ko)
Loi n° 64-1230 du 14 décembre 1964 portant modification des dispositions du Code civil relatives à la tutelle et à l'émancipation
(pdf
824.44 Ko)
Décret n° 85-937 du 23 aout 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat
(pdf
429.29 Ko)
Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France
(pdf
363.35 Ko)