Ressources Les textes

Vous trouverez ci-dessous des textes juridiques et des documents relatifs au droit.

Présentation générale du dispositif d'observation
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1.16 Mo)
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements les régions et l’Etat
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104.67 Ko)
Intervenir à domicile pour la protection de l’enfant
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1.12 Mo)
La cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation
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1.19 Mo)
Appel d'offres ouvert de l'ONED pour l'année 2009
Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
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5.16 Mo)
Loi n° 63-808 du 6 aout 1963 modifiant et complétant les dispositions relatives à l'emploi des enfants dans le spectacle et réglementant l'usage des rémunérations perçues par des enfants n'ayant pas dépassé l'âge de la scolarité obligatoire
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232.02 Ko)
Décret n° 76-1073 du 22 novembre 1976 relatif à la mise sous protection judiciaire
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90.05 Ko)
Ordonnance n° 45-2407 du 18 octobre 1945 sur la protection de la santé des enfants en âge scolaire, des élèves et du personnel des établissements d'enseignement et d'éducation de tous ordres
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249.01 Ko)
Loi n° 64-1230 du 14 décembre 1964 portant modification des dispositions du Code civil relatives à la tutelle et à l'émancipation
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824.44 Ko)