Ressources Les textes

Vous trouverez ci-dessous des textes juridiques et des documents relatifs au droit.

Décret relatif à la protection de l'enfance
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4.84 Mo)
Les 7 enjeux de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
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117.79 Ko)
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
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576.56 Ko)
Décret relatif à l'organisation des secours à accorder annuellement aux enfants, aux vieillards et aux indigens
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673.69 Ko)
Liste des textes légaux dans leur version d'origine (1793 à 1935)
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183.67 Ko)
Loi n ° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
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922.07 Ko)
Loi relative à la protection des enfants du premier âge, en particulier des nourrissons
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196.39 Ko)
Tableau analytique de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007
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110.44 Ko)
Loi 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public
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161.17 Ko)
Loi sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés
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258.57 Ko)