Vous trouverez ci-dessous des textes juridiques et des documents relatifs au droit.
Ressources Approches institutionnelles et juridique
Décret n° 67-161 du 24 février 1967 relatif au conseil départemental de la protection de l'enfance
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165.42 Ko)
Décret n° 74-58 du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières, des crèches, des consultations de protection infantile et des gouttes de lait
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219.02 Ko)
Décret relatif à l'organisation des secours à accorder annuellement aux enfants, aux vieillards et aux indigens
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673.69 Ko)
Les 7 enjeux de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
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117.79 Ko)
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
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576.56 Ko)
Loi relative à la protection des enfants du premier âge, en particulier des nourrissons
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196.39 Ko)
