Ressources Les textes

Vous trouverez ci-dessous des textes juridiques et des documents relatifs au droit.

Liste des textes légaux dans leur version d'origine (1793 à 1935)
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183.67 Ko)
Loi n ° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
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922.07 Ko)
Loi relative à la protection des enfants du premier âge, en particulier des nourrissons
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196.39 Ko)
L'accueil de l'enfant et de l'adolescent protégé
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1.13 Mo)
Parution
Le 19/06/2012
Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs