Ressources Les textes

Vous trouverez ci-dessous des textes juridiques et des documents relatifs au droit.

Loi relative à la protection des enfants du premier âge, en particulier des nourrissons
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196.39 Ko)
Tableau analytique de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007
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110.44 Ko)
Loi 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public
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161.17 Ko)
Loi sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés
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258.57 Ko)
Décret n° 58-100 du 7 janvier 1959 relatif à la protection sociale de l'enfance en danger
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112.01 Ko)
Loi n° 84-422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance, et au statut des pupilles de l'état
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289.63 Ko)
Loi sur la répression des violences, voies de fait, actes de cruauté et attentats commis envers les enfants
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116.18 Ko)
Décret n° 59-101 du 7 janvier 1959 modifiant et complètant le code de la famille et de l'aide sociale en ce qui concerne la protection de l'enfance
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384.76 Ko)
Loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d'aide sociale et de santé
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1.27 Mo)
Loi relative à l'éducation des pupilles de l'assistance publique difficiles ou vicieux
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122.77 Ko)