Ressources Approches institutionnelles et juridique

Vous trouverez ci-dessous des textes juridiques et des documents relatifs au droit.

Appel d'offres ouvert de l'ONED pour l'année 2015
Externe, Publication
Le 09/12/2014
Avis du défenseur des droits sur la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
Externe, Politique protection de l'enfance
Le 20/11/2014
Signature du 3e protocole de la CIDE
Externe, Informations générales
Le 29/09/2014
Nomination de la défenseure des enfants
Externe, Publication
Le 26/06/2014
Un rapport parlementaire recentrant l'intérêt de l'enfant au coeur du dispositif de protection de l'enfance
Externe, Publication
Le 01/04/2014
Décision du défenseur des droits
Externe, Texte de lois
Le 21/11/2013
Décret n° 2013-994 du 7 novembre 2013 organisant la transmission entre départements en application de l'article L 221-3 du code de l'action sociale et des familles
Décret n° 2011-222 du 28 février 2011 organisant la transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de l'enfance en danger
(pdf
489.22 Ko)
Externe, Texte de lois
Le 04/01/2013
Décision du défenseur des droits n° MDE/2012-179 sur les mineurs isolés étrangers
(pdf
116.01 Ko)
Le 22/11/2012
Lettre d'information sur les droits de l'enfant