Vous trouverez ci-dessous des textes juridiques et des documents relatifs au droit.
Ressources Approches institutionnelles et juridique
Ordonnance n° 45-2720 du 2 novembre 1945 sur la protection maternelle et infantile
(pdf
655.05 Ko)
Décret concernant les enfants trouvés, abandonnés ou les orphelins pauvres
(pdf
2.91 Mo)
Ordonnance n° 58-1301 du 23 décembre 1958 relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence en danger
(pdf
233.38 Ko)
Décret modifiant l'article 1er de la loi du 24 juillet 1889 et dispensant du paiement de la pension alimentaire aux ascendants, les enfants dont les parents ont été déchus de la puissance paternelle
(pdf
1.67 Mo)
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
(pdf
155.61 Ko)
Décret n° 59-1095 du 21 septembre 1959 portant en exécution des article 800 du code de procédure pénale et 202 du Code de la famille et de l'aide sociale règlement d'administration publique pour l'application de dispositions relatives à la protection
(pdf
112.01 Ko)
