Ressources Approches institutionnelles et juridique

Vous trouverez ci-dessous des textes juridiques et des documents relatifs au droit.

Le 21/11/2012
Tout sur les droits de l'enfant
Ordonnance n° 58-1301 du 23 décembre 1958 relative à l’enfance et l’adolescence en danger + exposé des motifs
(pdf
636.63 Ko)
Présentation générale du dispositif d'observation
(pdf
1.16 Mo)
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements les régions et l’Etat
(pdf
104.67 Ko)
Intervenir à domicile pour la protection de l’enfant
(pdf
1.12 Mo)
La cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation
(pdf
1.19 Mo)
Appel d'offres ouvert de l'ONED pour l'année 2009
Loi n° 63-808 du 6 aout 1963 modifiant et complétant les dispositions relatives à l'emploi des enfants dans le spectacle et réglementant l'usage des rémunérations perçues par des enfants n'ayant pas dépassé l'âge de la scolarité obligatoire
(pdf
232.02 Ko)
Décret n° 76-1073 du 22 novembre 1976 relatif à la mise sous protection judiciaire
(pdf
90.05 Ko)
Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
(pdf
5.16 Mo)