Appel d'offres ouvert de l'ONED pour l'année 2015
Avis du défenseur des droits sur la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
Externe, Politique protection de l'enfance
Signature du 3e protocole de la CIDE
Externe, Informations générales
Nomination de la défenseure des enfants
Un rapport parlementaire recentrant l'intérêt de l'enfant au coeur du dispositif de protection de l'enfance
Décision du défenseur des droits
Décret n° 2013-994 du 7 novembre 2013 organisant la transmission entre départements en application de l'article L 221-3 du code de l'action sociale et des familles
Décret n° 2011-222 du 28 février 2011 organisant la transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de l'enfance en danger
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Décision du défenseur des droits n° MDE/2012-179 sur les mineurs isolés étrangers
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Lettre d'information sur les droits de l'enfant