Ce travail vise à mieux cerner et comprendre l'accueil des mineurs confiés à l'ASE accueillis dans des structures autres que les établissements et structures autorisés ou habilités par l’ASE.

Après investigations dans plusieurs départements, il ressort que le recours à ces hébergements (hôtels, structures relevant du secteur jeunesse et sport) est à la fois bien établi et concentré sur certains types de situations pour lesquelles les dispositifs traditionnels d’accueil de l’ASE sont inadaptés : "mineurs non accompagnés" (MNA) et "cas complexes" mettant souvent en échec les solutions d’accueil collectif habituelles.
Si le nombre total de jeunes accueillis à l’hôtel représente 5% seulement des mineurs confiés à l’ASE, il concerne près de 30% des MNA. Cette modalité de placement, qui peut parfois se prolonger durablement, apparaît peu sécurisante, associée à un accompagnement socio-éducatif très limité, avec un coût finalement élevé pour les départements.

Considérant les lourdes difficultés pratiques que susciterait l’édiction d’une interdiction immédiate de ce type d’accueil hotelier, la mission de l’IGAS recommande, à l’attention des conseils départementaux qui en ont la responsabilité :
- De le faire reculer en développant une offre alternative, dans des structures de petite taille, à forte intensité de suivi, adaptées aux profils des jeunes concernés, dont il convient aussi d’évaluer véritablement les degrés d’autonomie et besoins de soutien ;
- A titre transitoire, de l’encadrer, notamment en intégrant l’accueil hôtelier dans les schémas départementaux de protection de l’enfance (ce qui implique d’en préciser les règles d’utilisation) et en formalisant une démarche de suivi et de contrôle.

Lire le rapport [2]