Lundi 20 mai 2019 – matin

Après l’ouverture du séminaire par Charlotte GIRAULT (Magistrate, Directrice générale de l’AFA), Gaëlle PARIS-MULLER (Magistrate, adjointe au chef de service de la Mission de l’Adoption Internationale) a fait un point sur l’actualité de l’adoption internationale, tout en rappelant les missions de la MAI (veille à la régularité des procédures). En 2018, 615 adoptions ont été prononcées (contre 685 en 2017). Trois tendances se dégagent : 

- une baisse dans les trois pays qui comptent le plus d’adoptions (Colombie, Vietnam, Haïti) ;

- une hausse des adoptions en Afrique avec beaucoup d’adoptions intrafamiliales ;

- 70 % des adoptions concernent des enfants à besoins spécifiques.

La matinée s’est poursuivie avec Philippe FABRY, psycho-sociologue à l’IRTS de Paris-Ile-de-France, qui présentait une approche historique et comparative de la protection de l’enfance reprenant ses fondements, ses évolutions et leurs impacts sur l’adoption, présentation qui fait référence notamment à sa thèse soutenue en mars 2019 sous la direction de Gilles SÉRAPHIN (intitulée « Persistance et reconfigurations de la parenté nourricière dans l’accueil familial).

Dans la deuxième partie de la matinée du 20 mai, une table ronde a porté sur la préparation de l’enfant et des familles avant et après l’arrivée de l’enfant.  Le Docteur Odile BAUBIN (pédiatre, chargée des questions de santé pour EFA) a évoqué la préparation des enfants à l’adoption et l’impact de l’attente sur le développement de l’enfant, insistant sur le fait que cette temporalité a beaucoup évolué. En effet, les enfants adoptés dans les années 1990 et 2000 étaient surtout des nourrissons pour lesquels le temps d’attente était très court. Mais depuis que de plus en plus de pays signent la convention de La HAYE, les procédures deviennent plus longues alors que dans le même temps, le profil des enfants change également, avec moins de nourrissons, ce qui impacte le temps d’attente des enfants. Le docteur BAUBIN évoque le temps de l’attente chez les adoptants qui diffère de celui de l’enfant : les parents se sentent parents dès la première photo tandis que les enfants ne savent pas encore ce qu’est un parent. D’autant que tant que rien n’est certain, les personnels qui s’occupent des enfants ne parlent pas des adoptants comme des parents. Avant l’adoption, ces enfants ont pour beaucoup vécu plusieurs ruptures : l’abandon par les parents de naissance, puis en institution avec des personnels qui changent, ce qui provoquent des ruptures dans la façon dont on prend soin d’eux avec des personnels plus ou moins maternants. Pour certains, la vie en institution peut durer plusieurs années avec des conditions de vie parfois difficiles générant des séquelles importantes (malnutrition, rachitisme, maque de stimulations, carences affectives, etc.). Cette intervention s’est conclue sur un questionnement : les temps de l’attente est-il utile ou préjudiciable ? A cela, une réponse : le temps de l’enfant n’est pas celui de l’adulte. Si l’attente est favorable pour l’adulte notamment par la sécurisation des procédures, le temps permet aussi aux parents de se préparer. A l’inverse, le temps de l’attente peut s’avérer délétère pour l’enfant avec des carences physiques et/ou psychologiques. Pour être utile, cette attente doit être accompagnée, mais les professionnels ne sont pas formés.

Il faut combler cette attente, pour les parents, en préparant l’arrivée de l’enfant (préparer la chambre, les vêtements). Pour les enfants, il faut instaurer des rituels, comme par exemple faire écouter de la musique à l’enfant dans la langue maternelle des parents.

Le Docteur Jean-Vital DE MONLÉON (pédiatre au CHU de Dijon) a évoqué sa consultation à destination des familles avant et après l’adoption qui pour objectif d’éviter un nouvel abandon. Pour cela, la consultation a trois règles absolues :

- Pas d’angélisme : ne pas faire croire à l’enfant que vivre en France c’est beaucoup mieux ;

- Pas d’eugénisme : l’enfant parfait n’existe pas ;

- Ne pas se mettre à la place des parents.

Le docteur De MONLÉON pose également la question de l’utilisation de listes de pathologie par les professionnels de l’adoption dans lesquelles sont rassemblés à la fois des maladies avérées et des symptômes. Des échanges avec la salle s’en sont suivis.

Lundi 20 mai -après-midi

Quatre ateliers étaient organisés l’après-midi :

- Prise en compte du temps dans la préparation des familles ;

- Adoption tardive : préparation et accompagnement de l’enfant et des adoptants ;

- Les différents temps thérapeutiques dans l’accompagnement de l’enfant et sa famille ;

- Les ateliers post-adoption : un lieu d’échange et de parole pour les parents adoptifs.

L’atelier 2 portait sur l’adoption tardive et présentait l’expérience du département du Pas-de-Calais (par Philippe LIEBERT, psychologue, chef du service adoption, et Nadine MUSZYNSKI, pilote du projet adoption) dans la préparation de ces adoptions, de l’accompagnement de l’enfant et des adoptants. En introduction, une définition de l’adoption tardive a été donnée en l’opposant à l’adoption précoce (Nicole GUEDENEY) qui est fixée à 7 mois en raison de la non-représentation de l’image maternelle avant 7 mois.  Au-delà, les troubles de l’attachement apparaissent chez de nombreux enfants. Partant de cette définition, les intervenants ont dressé un état des lieux chiffré du département : 6 000 enfants sont placés, parmi lesquels 260 à 270 pupilles de l’État suivis par la Direction départementale de la cohésion sociale du Pas-de-Calais. Chaque année, une soixantaine d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance sont admis comme pupilles de l’État et deviennent ainsi adoptables, auxquels il faut ajouter 15 à 20 enfants nés sous le secret. Chaque année une vingtaine d’enfants grands sont adoptés : la moitié par leur famille d’accueil, un quart par une famille agréée du département et un autre quart par une famille agréée d’un autre département ; ces enfants sont âgés en moyenne de 7 à 8 ans.

 

Les intervenants expliquent que depuis 15 ans, des modules de sensibilisation ont été mis en place à destination des professionnels sur la question du délaissement parental : le nombre d’admission d’enfants grands est ainsi passé de 20 à 60. Les professionnels sont sensibilisés sur les problématiques de placement long mais aussi sur la possibilité de l’adoption pour ces enfants. Ils ont ainsi une meilleure connaissance de ces placements (20 % des enfants sont placés depuis 10 ans et plus, et même 15 % le sont depuis 15 ans et plus). Ils savent que les familles biologiques des enfants cumulent un certain nombre de problématiques (alcoolisme, addiction, violence, précarité, etc.) et que dans ces contextes qui n’évoluent pas, la tendance à un retour dans la famille d‘origine est difficile. Le constat dans ces familles est souvent le même : un délaissement parental dès le départ, des incapacités durables (handicap, maladie mentale), et un climat de violence continue qui ne permet pas de projet de vie pour l’enfant. Le placement à long terme doit répondre à ses besoins fondamentaux à savoir :

Disposer d’un attachement sécure qui conditionne tous les progrès ultérieurs ;

Développer un besoin d’appartenance à une groupe familial avec des rituels, des valeurs ;

Donner du sens à sa vie, ses éléments de vie.

L’adoption est peut-être le projet de vie le plus adapté à ces enfants. Les professionnels doivent répondre à la question du maintien du lien (avec ses parents de naissance) qui est ou non dans l’intérêt de l’enfant. Les projets sont adaptés à cette double appartenance parentale. Le lien psychique est le seul lien qui ne peut être rompu entre les enfants et les parents de naissance. En fonction de ses liens, l’enfant va se construire une appartenance principale puis des appartenances secondaires. Quand cela est fait, c’est plus facile de faire entrer l’enfant dans le statut de pupille de l’État puis vers l’adoption.

Nadine MUSZYNSKI explique que les conseils de famille (au nombre de six dans le Pas-de-Calais) ont besoin de l’histoire des enfants reprenant les grandes étapes de la vie des enfants afin d’avoir une vision globale de la situation de chaque enfant.

Lorsque l’adoption est le projet qui apparait être le plus adapté aux besoins de l’enfant, ce récit de vie est également remis aux futurs parents adoptants. Dans ce cas de figure, le Conseil de famille rencontre la famille d’accueil afin de voir si celle-ci souhaite adopter l’enfant. Si celle-ci ne se positionne pas, les professionnels accompagnent l’enfant dans son projet d’adoption, en mettant du sens à ces évènements de vie jusqu’à son admission comme pupille de l’État. Ce travail se fait avec l’ensemble des professionnels qui accompagnent l’enfant, notamment la famille d’accueil qui est entendue et apporte un discours contenant autour du projet. Les familles adoptives ont en moyenne l’agrément depuis 7 à 10 ans. Ces familles sont accompagnées par Madame MUSZYNSKI, pilote du projet d’adoption qui questionne le choix de l’adoption tardive, le fonctionnement du couple, leurs loisirs. A l’issue de cette rencontre, une journée d’information est proposée sur ce qu’est un pupille de l’État, ses difficultés, ses problématiques et ses besoins. La notion d’attachement est largement discutée ; le pilote explique que pour certains enfants, il peut y avoir des troubles de l’attachement qui constituent des risques pour la socialisation des enfants. Tout ce travail d’accompagnement s’effectue en se référant à des brochures et des guides sur l’adoption.

Ce n’est que par la suite que sont abordés les récits de vie de l’enfant et la notion de double appartenance à laquelle devra faire face l’adoptant et comment ce dernier pourrait vivre avec cette partie de vie de l’enfant.

Philippe LIEBERT explique que le travail d’équipe consiste notamment à évaluer le développement psychologique et affectif de l’enfant. Dans l’accompagnement de l’enfant vers l’adoption, il y a 3 prérequis pour l’enfant :

- le renoncement à ses parents d’origine en travaillant avec le récit de vie et les différents évènements de vie pour que l’enfant soit au clair avec son histoire passée ; Philippe LIEBERT explique qu’il faut humaniser les parents de l’enfant même s’ils ont vécu des traumatismes et qu’il a le droit d’avoir d’autres parents que ses parents de naissance ;

- travailler la séparation avec la famille d’accueil, le premier lieu où l’enfant a expérimenté la sécurité. Il faut alors tout remettre à plat ; se pose alors la question entre l’attirance d’avoir des parents à soi et la crainte de quitter la famille d’accueil. Parfois cela peut aller très vite, pour d’autres ce processus est plus long ;

- l’enfant doit imaginer des parents réels ; il faut le rassurer lorsque surviennent des images parentales traumatiques.

Quand l’enfant est prêt, le psychologue doit pouvoir proposer une famille parmi des profils variés de familles afin d’adapter au profil varié des enfants.

Nadine MUSZYNSKI explique qu’à l’issue de ce processus, une présélection des dossiers de candidats est faite et les avis de l’ensemble des personnes autour de l’enfant sont recueillis. Avant la présentation des deux candidats au Conseil de famille, ils sont présentés au pilote du projet d’adoption. C’est le Conseil de famille qui choisit la famille le plus à même de répondre aux besoins de l’enfant.  Le pilote fait ensuite un travail avec l’enfant sur la façon de se séparer en se sécurisant en réalisant un livret des habitudes qui répertorie ce que l’enfant aime et n’aime pas dans tous les compartiments de ses habitudes allant de l’hygiène à ce qu’il mange. La famille d’accueil se sent valorisée d’avoir donné tous ces repères à l’enfant ; ce livret se révèle également un outil important pour la famille adoptive.  La première présentation de l’enfant aux parents n’est pas physique, elle se fait via un album photos, un petit film, de la musique, où l’enfant fait passer des messages (souhaite avoir un chien, etc.). De son côté la famille adoptive a réalisé un album qui présente son cadre de vie. Ces albums sont échangés au cours d’une séance du conseil de famille. L’apparentement se construit avec la capacité de la famille d’accueil à se séparer de l’enfant. La durée de l’apparentement est de 6 mois au cours duquel le suivi se fait par le conseil départemental du département de la famille adoptive.

Concernant les adoptions de fratries, se pose souvent la question de la séparation des fratries. Le vécu commun des enfants est pris en compte lors du bilan d’adoptabilité en questionnant ce que représente le lien de fratrie. Ce lien a longtemps été privilégié comme étant un support d’appartenance, car cela rassurait les professionnels alors que certaines fratries n’avaient aucun vécu commun. Aujourd’hui, même si la dissociation des fratries est un réel problème pour les professionnels, ces derniers ne trouvent plus de sens à remettre du lien là où il n’y en a pas eu au cours du placement des enfants. L’accent est davantage mis sur ce que dit l’enfant, en lui expliquant également qu’il peut y avoir un maintien des liens quand un membre de la fratrie est adopté et pas l’autre. 

Mardi 21 mai - matin

La deuxième journée du séminaire s’est ouverte sur les actualités en protection de l’enfance (par Laure NÉLIAZ, de la DGCS) qui a permis de rappeler les trois axes du Pacte pour l’enfance annoncé par Adrien TAQUET, secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance, en mars dernier : soutenir la parentalité et la prévention, lutter contre toutes formes de violences faites aux enfants et garantir les droits fondamentaux des enfants protégés. Pour aller plus loin : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dp_annonce_concertation_protectenfancevdef.pdf [2]

Un temps était consacré à la prise en charge de l’enfant et son intégration après l’adoption. Une première intervention de Michel SILVESTRE (docteur en psychologie, responsable pédagogique à l’Institut français d’EMDR) était consacrée au temps thérapeutique de l’enfant et du traitement des traumatismes de l’enfant.  Le Docteur SILVESTRE explique que sa thérapie intervient après l’adoption auprès des enfants pour lesquels les parents adoptifs sont désemparés. Il dénombre 3 types de facteurs influençant le champ des syndromes psycho traumatique chez l’enfant :

- des facteurs liés à l’évènement (l’abandon) ;

- des facteurs liés à l’enfant, son stade de développement, son âge (troubles de l’attachement) ;

- des facteurs liés au milieu de récupération (stabilité du milieu de vie).

L’enfant se sent en comme en CDD avec ses parents adoptifs, craignant toujours un nouvel abandon. L’expérience traumatique en début de vie a un effet majeur sur les structures profondes du cerveau qui sont responsables des capacités de base et de régulation et permettent au cerveau de répondre plus tard au stress.

L’intervention auprès de l’enfant se fait en fonction de son stade de développement. La capacité à mentaliser ne peut pas se faire quand le traumatisme est réanimé par la colère et la peur d’autrui (notamment les parents adoptifs). Une thérapie s’avère alors nécessaire pour réduire la charge émotionnelle trop lourde, pour favoriser la mentalisation et vivre dans le présent. La thérapie de l’EMDR (Movement Desensitization and Reprocessing, pouvant se traduire par Désensibilisation et retraitement par les mouvements occulaires), recommandée par l’IMS et la HAS est utilisée par le Docteur SILVESTRE.

Pour aller plus loin :

https://www.ifemdr.fr/livre-lemdr-pour-lenfant-traumatise-sa-famille/ [3]

https://www.ifemdr.fr/rebondis-petit-aidy/ [4]

La matinée s’est poursuivie avec Madame Marie-Hélène DELORME (enseignante et vice-présidente d’Enfance & Familles d’Adoption) qui est intervenue sur le « temps des apprentissages et de la socialisation : la scolarité de l’enfant adopté » à travers les résultats d’une étude de 2015 portant sur 1 450 jeunes de plus de 15 ans (83 % sont des enfants adoptés et 17 % sont les enfants biologiques des familles adoptives). Cette étude a montré que l’entrée à l’école des enfants adoptés se fait en général dans les deux mois suivant leur arrivée en France. Au cours de la scolarité élémentaire, le redoublement touche davantage les enfants adoptés que les enfants biologiques, respectivement 16 % et 2 %. Cette étude montre également qu’à l’issue du collège 57 % des enfants adoptés et 92% des enfants biologiques poursuivent un cursus scolaire long. Ce résultat se traduit au baccalauréat puisque 53 % des enfants adoptés ont un niveau supérieur ou égal au baccalauréat alors que c’est le cas pour 90 % des enfants biologiques. Il est important de souligner que si les problèmes de santé et de carences affectives sont neutralisés, le taux de bacheliers chez les enfants adoptés atteint 70 %. Marie-Hélène DELORME insiste sur le fait que l’adoption n’est pas synonyme d’échec scolaire mais que pour 47 % des enfants adoptés la scolarité n’est pas facile du fait de leur histoire antérieure. A l’issue de cette étude, EFA demande :

- à ce que les enfants adoptés puissent bénéficier d’une année d’attente avant d’être scolarisés afin de favoriser les liens d’attachement avec leurs parents ;

- à ce que les enfants adoptés intègrent une classe inférieure d’une à deux années par rapport à leur classe d’âge ;

- à ce que les professeurs soient sensibilisés aux problématiques de l’attachement dès la formation initiale.

 

La matinée s’est terminée sur la présentation de l’étude de Sitara CHAMOT (Assistante sociale, responsable de l’antenne vaudoise d’Espace A à Genève entre 2013 et 2017) sur « les enjeux du prénom dans l’adoption ».

Pour aller plus loin : https://www.reiso.org/articles/themes/enfance-et-jeunesse/1675-les-enjeux-du-prenom-dans-l-adoption?fbclid=IwAR2MGd6sSbYeT6MkvsryAIuqPHxNRWvgeaAwSiIjfCbXVmAlKEUwFNf4fnQ [5]

 

Mardi 21 mai – après-midi

Après les témoignages de trois familles ayant adoptés via l’AFA, la journée s’est conclue avec un point de situation sur le délaissement parental, 3 ans après la loi de mars 2016, avec les responsables des services départementaux de l’adoption du Finistère, de l’Oise et du Haut-Rhin. Les trois responsables ont tour à tour fait un état des lieux sur la mise en place des Commissions d’Examen de la Situations et du Statut des Enfants Confiés (CESSEC) à l’aide sociale à l’enfance.

Le département de l’Oise compte 825 000 habitants parmi lesquels 1 200 enfants confiés, dont 50 âgés de moins de deux ans.  Dans le département de l’Oise, la commission est en préparation et devrait être installée d’ici la fin de l’année 2019. Une démarche globale et participative a été lancée avec une analyse des besoins et des manques. L’ensemble du réseau a été mobilisé. Un groupe de travail a été mis en place réunissant toutes les professions de la protection de l’enfance, les 5 territoires, la MDPH et la PMI. A ce jour il s’est réuni à 6 reprises. Les travaux sont relus par un groupe miroir à ce groupe de travail. Un guide juridique est en cours d’élaboration. Une formation sur le délaissement est en place avec le COPES. Un colloque a été organisé en mars dernier avec l’intervention notamment de Sylvie BLAISON (Service adoption du Val d’Osie) et d’Elsa KERAVEL (ONPE) qui a présenté la jurisprudence sur le délaissement.

Le département du Haut-Rhin compte 760 000 habitants parmi lesquels 1 900 enfants confiés. En 2014, il existait déjà une réflexion sur le délaissement et des questions ressortaient : pourquoi prononcer le délaissement s’il n’y a pas d’adoption derrière ? à partir de quand peut-on se poser la question du statut de l’enfant ?

Depuis la loi, en 2017 10 délaissements ont été prononcés, 5 en 2018,  et 10 ont déjà été prononcés en 2019 . La commission sera en créée en octobre 2019. D’ici là des actions de formations plus spécifiques sur le délaissement et le statut de l’enfant auprès des familles d’accueil sont à l’œuvre.

Le département du Finistère compte plus de 900 000 habitants dont 2 300 enfants confiés. La commission, en réflexion depuis 2014, existe depuis l’automne 2015 sous le nom « d’instance de veille et de concertation de l’enfant délaissé ». Le département s’est rapproché des départements du Pas-de-Calais et du Val-d’Oise. Des freins avaient été identifiés en 2014 et existent toujours :

- la tradition familialiste est très marquée chez les travailleurs sociaux de l’ASE et les magistrats qui privilégient les liens du sang et les liens biologiques ;

- la difficulté chez les professionnels, qu’il faut accompagner, à évoquer le délaissement et l’abandon ;

- le turn-over qui cause des pertes d’informations lorsque les dossiers sont repris ;

- le recours à la délégation de l’autorité parentale qui n’est pas questionné conduisant à ce que les enfants puissent rester dans cette situation jusqu’à leur majorité alors que d’autres issues auraient été possibles ;

- des enfants vivent en famille d’accueil mais n’ayant aucun lien avec leurs parents ;

- des professionnels happés par des situations complexes.

Au début de la commission, des réunions avaient lieu à hauteur d’une demi-journée par trimestre. Aujourd’hui, ce sont deux journées entières par mois qui sont consacrées à l’examen des situations. Cette montée en charge est impactée par la loi de mars 2016 qui a introduit l’examen des situations des enfants de moins de deux ans tous les 6 mois.

La commission est un espace privilégié pour les professionnels, où la responsabilité est partagée et collective.

La formation est en place via le COPES. Philippe LIEBERT et Nadine MUSZYNSKI sont également intervenu dans ce cadre auprès des professionnels du département.

Concernant les enfants confiés de moins de deux ans, la commission n’arrive pas encore à examiner tous les 6 mois la totalité des situations.

A la question en quoi le statut de pupille de l’État est plus protecteur ? Le département rappelle que les enfants en état de délaissement parental doivent être accompagnés et que le statut de pupille le permet par le conseil de famille (8 membres en plus du Préfet) qui accompagne ces enfants.

Pour aller plus loin :

https://www.onpe.gouv.fr/system/files/publication/note_delaissement.pdf [6]