La DGCS et l'ONED, après discussion avec l'ADF organisent une démarche de réflexion avec l'ensemble des acteurs concernés par la politique de protection de l'enfance. Le comité d'experts procédera à l'audition de tous les acteurs concernés puis émettra des recommandations qui seront rendues publiques en juin 2013.
L'objectif est d'harmoniser les démarches des Conseils généraux afin d'obtenir une vision statistique fiable pertinente et complète de la population des mineurs bénéficiant d'une mesure de protection de l'enfance. Les finalités de cette démarche sont de clarifier tous les éléments du cadre juridique actuel et de définir les modalités de leur mise en oeuvre.
Liens
[1] https://oned.gouv.fr/actualite
[2] https://www.oned.gouv.fr/ressources/composition-membres-comite-dexperts-pour-demarche-consensus
[3] https://www.oned.gouv.fr/system/files/base_documentaire/programmeauditionsv5.pdf
[4] https://www.oned.gouv.fr/ressources/appel-contribution-dans-cadre-demarche-consensus-3
[5] https://docs.google.com/forms/d/1SnnoYTbDr-U8VPRyumv9JksiCBoWs7DeS1Eazwz0B9k/viewform
[6] https://oned.gouv.fr/agenda/quelles-violences-liens-familiaux-sont-ils-loccasion
[7] https://oned.gouv.fr/agenda/demineurs-ou-parole-donnee-aux-mineurs-isoles-etrangers-en-france