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Rapport d'information du Sénat sur les lois de protection de l'enfance

Les trois lois majeures de 2007, 2016 et 2022 réformat la protection de l'enfance forme un ensemble coherent mais leur mise en oeuvre est encore imparfaite. Il mentionne qu'accroitre la distance entre les exigences normatives et la réalité ne peut que décevoir les espérances et démoraliser les professionnels. Appliquer les lois doit devenir la priorité et l’ensemble des acteurs de la protection de l'enfance (État, départements et professionnels) doivent assumer leur part de responsabilité.

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Écouter pour agir - La participation collective des enfants protégés

Elle comprend d’une part, une analyse des fondements juridiques de la participation des enfants en droit international et national, d’autre part, un état des lieux de la recherche insistant sur les bénéfices de ces démarches pour les enfants. Elle intègre également la contribution d’Isabelle Lacroix et d’Elodie Faisca sur les conditions à mettre en place pour une participation significative. Enfin, à partir de l’observation de démarches de participation collective dans 8 départements, l’ONPE décline les étapes clés dans la mise en œuvre de ces démarches et les enjeux qu’elles soulèvent.

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Protection de l'enfant dans les séparations conflictuelles

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