La mission s'est intéressée aux différentes structures qui accueillent des mineurs - écoles, services de l'aide sociale à l'enfance, colonies de vacances, clubs sportifs, institutions religieuses, etc - afin de dresser un état des lieux des dispositions mises en oeuvre pour lutter contre les violences sexuelles, repérer les éventuelles lacunes et formuler des préconisations. Elle a procédé à un total de 49 auditions, complétées par trois déplacements sur le terrain : à Angers ; pour observer comment un conseil départemental et une municipalité abordent cette question ; à Lyon, pour rencontrer des professionnels de santé spécialisés dans la prise en charge des auteurs d'infractions sexuelles et les services du rectorat ; enfin, à Strasbourg pour s'informer sur les actions engagées par le Conseil de l'Europe, échanger avec l'archevêché et avec l'administration de la jeunesse et des sports. La mission a également ouvert un espace participatif qui a enregistré une centaine de contributions venues nourrir la réflexion des rapporteures. Au terme de ses travaux, la mission formule une quarantaine de propositions.
Rapport du Sénat sur la lutte contre les violences sexuelles commises à l'encontre des mineurs
La mission commune d'information a étudié pendant un peu plus de six mois les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions.