Voulu par le législateur à travers la loi du 5 mars 2007 et le décret du 28 février 2011, ce dispositif d’observation doit apporter des éléments de cadrage objectifs indispensables pour l’orientation, le pilotage et l’évaluation de la politique publique de protection de l’enfance, aussi bien au niveau national que départemental. Il s’agit notamment de fournir des connaissances sur le profil sociodémographique des mineurs pris en charge en protection de l'enfance et de leurs familles, les grandes problématiques à l’origine de leur prise en charge et leur mode de prise en charge.

Pour qui ce dispositif a-t-il été mis en place ? Pourquoi et comment ? L’ONED répond à ces questions fondamentales dans cette plaquette et présente les trois grandes étapes de sa mise en œuvre (recueil, transmission, analyse) grâce à un schéma synthétique et accessible à tous.

Distribuée lors des dernières Assises nationales de la protection de l’enfance à Rennes, cette plaquette est maintenant téléchargeable en ligne.

Plaquette de l'ONED présentation du dispositif de remontée des données en protection de l'enfance

Plaquette de l'ONED de présentation du dispositif de remontée des données en protection de l'enfance