Enquête Pupilles 2009

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Au 31 décembre 2009, 2 268 enfants ont le statut de pupille de l'Etat, comme le révèle l’enquête sur la situation des pupilles de l’Etat préparée chaque année par l’Oned depuis 2006.



Ce rapport détaille la situation des enfants ayant le statut de pupilles au 31 décembre 2009, leurs caractéristiques et les évolutions notables. La deuxième partie porte sur les situations des enfants ayant acquis ce statut en 2009 ou qui en sont sortis. Une troisième partie propose des analyses complémentaires, sur les pupilles de l’Etat déclarés sans filiation, les conseils de famille qui statuent sur leur tutelle, ainsi que les familles candidates à l’adoption dans les départements.

Le rapport

Le résumé du rapport